Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site.
Tout Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes.
Définitions :
Outre les termes définis dans les présentes, on entend par :
- « Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site.
- « Site » ou « Service » : le site Internet et ses fonctionnalités, accessible à l’adresse https://www.geo3l.com
Responsabilités
Responsabilité des Utilisateurs
En consultant le Site, vous vous engagez à :
- Faire une utilisation loyale du Site.
- Ne transmettre aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse.
- Ne tenir aucun propos, ou avoir un comportement ou publier du contenu à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, vulgaire, obscène, offensant, agressif, déplacé, harcelant, violent, menaçant, raciste, xénophobe, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, encourageant les activités illégales, plus généralement contraires aux finalités du Service de nature à porter atteinte aux droits du Service.
- Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image du Service, notamment à ses droits de propriété intellectuelle.
- Vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité.
Responsabilité de la Plateforme
Accès au Site et aux Services
L’accès au Site nécessite une connexion à Internet. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de maintenir le Service sans interruption, mais nous ne pouvons en aucun cas garantir que le Service ou le Site ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes à l’Internet.
De ce fait, notre responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site ou au Service, en cas d’impossibilité temporaire d’accéder à ces derniers, et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.
Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, de tout événement ayant un lien avec le Service tel que notamment les défaillances techniques, pannes, interruptions, modifications et nous ne serons jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique de l’Utilisateur, notamment en cas de contamination par un virus.
Nous nous réservons le droit à tout moment de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Service, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour, le cas échéant de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux. Ces interruptions du Service n’ouvrent droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
En outre, nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, à notre seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Service ou de ses fonctionnalités.
Il est acquis pour l’Utilisateur que notre responsabilité de ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès aux Services pour des raisons de maintenance du Site.
Force majeure
La société GEO.3L ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Propriété intellectuelle
Sous réserve des contenus fournis par ses Utilisateurs Membres, la société GEO.3L est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant le fonctionnement.
Le Service, les marques, logos et tout autre signe distinctif ainsi que les contenus, c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie, logiciel ou toute autre information quel qu’en soit le format et de quelle que nature que ce soit figurant sur le Site sont la propriété de la société GEO.3L ou de ses partenaires.
Ces éléments sont susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, droit des marques, brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du Site ou des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la société GEO.3L est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Non-incidence des intitulés
Les intitulés des présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour unique objet de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
Cohésion et survie
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes ni altérer la validité de ses autres dispositions. Dans ce cas, la société GEO.3L devra, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français et soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation.
Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de nous adapter à l’évolution de l’environnement technologique et commercial et afin de nous conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification sera publiée sur le Service avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.
Contact
Pour toute question relative aux Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter en :
- adressant un email à dpo@wordpress-1033374-3640195.cloudwaysapps.com
- ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : GEO.3L, 3 rue Menou – 44000 Nantes.
Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre des mesures concernant votre demande.